Le Bureau des contrats du Centre de recherche

Notre mission 

• Soutien aux  chercheurs  et à leurs équipes dans les démarches contractuelles relatives aux projets de recherche. 

• Rédaction, révision et négociation des ententes impliquant une tierce partie (privée ou publique) pour le Centre de recherche et Sériant. 

Exemples non limitatifs : contrat de participation à une étude clinique, contrat de recherche fondamentale, transfert de données ou de matériel, entente de confidentialité 

Objectifs 

• S’assurer de la conformité des contrats aux lois et règlements, aux exigences des organismes subventionnaires et aux politiques institutionnelles en vigueur. 

• Protéger les droits et intérêts des chercheurs et leurs équipes et de l’ICM. 

• S’assurer d’un cadre contractuel qui veille à la protection :  
  • des droits des participants aux projets de recherche ;   
  • de la propriété intellectuelle,  des données de recherche et des informations confidentielles. 

Nous joindre 

• La révision et la négociation des ententes peuvent varier, notamment, en fonction de la nature du projet et du volume des demandes soumises au Bureau des contrats. Pour un accompagnement optimal, nous vous recommandons de nous soumettre vos demandes au plus tôt à : contrats.recherche@icm-mhi.org. 

• Si vous connaissez le nom de la personne en charge de votre dossier, écrivez-lui directement. 

• L’équipe est disponible pour vous rencontrer à l’ICM ou par Teams. 

IMPORTANT : Conformément à la politique institutionnelle, les contrats doivent être signés conjointement par vous, en tant que chercheur, et un représentant de la Direction après avoir été révisés par le Bureau des contrats.