Comité des usagers de l’ICM

Le comité des usagers (CU) de l’Institut de cardiologie de Montréal veille à ce que l’usager soit respecté dans son intégralité et qu’il soit traité dans le respect de sa dignité par toutes les personnes œuvrant à l’ICM. 

Le CU est un partenaire dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et services.  

Mandat du comité des usagers

  • renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations; 
  • promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement; 
  • défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un de ceux-ci, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente; 
  • accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte.  

Valeurs du comité des usagers 

Le comité doit s’appuyer sur les principes directeurs suivants : 

  • l’intérêt des usagers doit motiver toutes les décisions ou les actions des comités; 
  • la représentativité de tous les usagers de l’établissement, sans aucune discrimination à l’égard de la race, du sexe, de l’âge, de la religion, de la langue, de la condition clinique, du handicap, de la situation géographique, etc.; 
  • le respect et la collaboration, basés sur la confiance mutuelle entre les membres du comité, la Direction de l’établissement et tous les autres intervenants, sont indispensables à l’émergence d’une action concertée et efficace; 
  • l’autonomie du comité est essentielle à l’exercice de son mandat et de ses fonctions. Celle-ci exige une certaine indépendance. Le comité détermine ses objectifs et ses priorités d’action, tout en respectant les limites légales et les règles de fonctionnement de son établissement; 
  • l’imputabilité des membres du comité à l’égard de ses actions auprès des usagers qu’il représente est importante.  Elle touche aussi à son budget de fonctionnement, au respect des limites de son mandat et à sa responsabilité civile (actes posés et paroles prononcées), que ce soit entre eux, ou auprès des autres acteurs de l’établissement en relation avec eux, ou auprès de tiers; 
  • le partenariat avec les différentes directions de l’établissement, particulièrement avec la Direction générale, doit être privilégié pour développer une réelle synergie qui contribuera au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité des services dans l’établissement; 
  • le respect de la confidentialité est impératif au sein du comité. Les membres doivent prendre tous les moyens nécessaires pour que soit respectée la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Ils doivent également respecter les dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) relatives à la confidentialité du dossier de l’usager, notamment en s’assurant d’avoir le consentement de l’usager ou de son représentant avant de communiquer une information à un tiers. 

Droits des usagers

Les droits des usagers prévus dans la Charte des droits et libertés de la personne  

  • Droit à la vie et à l’intégrité de sa personne (art. 1)
  • Droit à la sauvegarde de sa dignité (art. 4)
  • Droit au respect de sa vie privée (art. 5) 
  • Droit au respect de sa réputation et de son nom (art. 4)  
  • Droit au respect du secret professionnel (art. 9) 
  • Droit à l’égalité (art.10) 
  • Droit à la protection contre l’exploitation (art. 48)  
  • Droit au secours quand sa vie est en péril (art. 2) 

Les droits des usagers prévus dans le Code civil du Québec  

  • Droit à la vie et à l’intégrité de sa personne (art. 3)  
  • Droit au respect de sa vie privée (art. 3) 
  • Droit au respect de sa réputation et de son nom (art. 3)  
  • Droit à l’intégrité et à l’inviolabilité (art. 3 et 10)  
  • Droit à l’autonomie et l’autodétermination (art. 11)  
  • Droit au secours quand sa vie est en péril (art. 13)  
  • Droit à l’aide médicale à mourir 

Les droits des usagers prévus dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux  

  • Droit à l’information (art. 4) 
  • Droit aux services (art. 5,13 et 100) 
  • Droit de choisir son professionnel ou l’établissement (art. 6 et 13) 
  • Droit de recevoir les soins que requiert son état (art. 7) 
  • Droit de consentir à des soins ou de les refuser (art. 8 et 9) 
  • Droit de participer aux décisions (art.10) 
  • Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté (art.11 et 12) 
  • Droit à l’hébergement (art.14) 
  • Droit de recevoir des services en langue anglaise (art. 15) 
  • Droit d’accès à son dossier d’usager (art.17 à 28) 
  • Droit à la confidentialité de son dossier d’usager (art.19) 
  • Droit de porter plainte (art. 34, 44, 53, 60 et 73) 

Composition

Le CU est constitué de sept membres

Alain Deguire

Lily Carignan

Pierre Blais

Jacques England

Normand Brunet

Monique Lévesque

Djamila Ould-Kada

Georges Djandji

Documents/formulaires (noms des documents et joindre les documents dans le courriel)

 

Téléphone : 514 376-3330, poste 2427 

Courriel : Comitedesusagers.ICM@icm-mhi.org 

 

Personne-ressource et coordonnées :  

Lilian Araujo-Da-Silva