Quoi faire si vous êtes victime d’un incident ou d’un accident au travail?
- Déclaration d’incident (et des situations dangereuses)
Un incident est souvent qualifié d’un « ouf » ou de « c’est passé proche ». C’est un événement qui échappe à la normalité des opérations sans pour le moins comporter un danger immédiat pour le travailleur. Un incident a le potentiel de dégénérer et de créer éventuellement un accident, il est donc primordial de déclarer la situation pour que des mesures correctrices soient mises en place rapidement et/ou d’effectuer une surveillance étroite.
Vous devez déclarer un incident en remplissant ce formulaire (Formulaire_déclaration_incident_accident_ICM) et communiquer sans délai avec votre supérieur immédiat.
- Déclaration d’un accident de travail
Un accident de travail est un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne une blessure ou une maladie professionnelle.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez communiquer, sans délai, avec votre supérieur immédiat, et ce, en tout temps afin de signaler votre accident le plus tôt possible, le mieux étant avant de quitter l’établissement.
Vous devez remplir immédiatement le formulaire « Formulaire_déclaration_incident_accident_ICM » avec votre supérieur immédiat. Si vous n’avez pas rempli ce formulaire avant d’aller consulter un médecin, vous devez vous assurer de le faire dès que possible.
- Attestation médicale et rapport médical à en-tête CNESST
Si l’absence se poursuit au-delà d’une journée, vous devez consulter un médecin le plus rapidement possible.
Par la suite, vous devez transmettre au Service de santé l’attestation médicale CNESST remplie par le médecin ou l’IPS.
Vous devez communiquer avec votre gestionnaire afin de l’informer des dates prévues d’absence.
Tout rapport médical affichant l’en-tête CNESST produit à la suite d’un rendez-vous médical doit être acheminé dans les plus brefs délais au Service de santé.
Pour l’acheminement au Service SST, différents moyens sont possibles :
• par courriel à l’adresse : servicedesante@icm-mhi.org (à prioriser);
• par télécopieur au 514 593-2507;
• en personne à l’ICM au local de la DRHAJ situé au N-5920 entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.
- CNESST – Réclamation du travailleur
Vous devez vous assurer de remplir en ligne sur le site Internet de la CNESST votre réclamation et ainsi ouvrir votre dossier : (https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/reclamation-travailleur)
Pour compléter la version papier de la réclamation du travailleur, veuillez remplir le formulaire, puis transmettre une copie à la CNESST par télécopieur au 1 8557228081, ainsi qu’à la personne responsable de votre dossier au Service de santé, dans les plus brefs délais.
Pour l’acheminement au Service de santé, différents moyens sont possibles :
• par courriel à l’adresse : servicedesante@icm-mhi.org (à prioriser) ;
• par télécopieur au 514 593-2507;
• en personne au local de la DRHAJ situé au N-5920 entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.
- Assignation temporaire
Le formulaire d’assignation temporaire est envoyé par la conseillère du bureau de santé et doit être rempli par votre médecin, et ce, afin de déterminer si on peut procéder à une assignation temporaire. Ce formulaire doit être présenté au médecin à chaque rendez-vous de suivi. Assurez-vous SVP de l’imprimer et l’apporter avec vous à chaque rendez-vous.
Il se peut que la personne responsable de votre dossier au sein du Service de santé vous envoie un formulaire personnalisé.
Dans ce cas, vous devrez donc soumettre ce formulaire personnalisé à votre médecin. Toutefois, si la personne responsable de votre dossier ne vous a pas fait parvenir un modèle personnalisé, vous avez la responsabilité d’imprimer le formulaire intitulé Assignation temporaire dans la liste des documents présents sur le site de la CNESST.
Une fois que le document est rempli par votre médecin traitant, veuillez en conserver une copie pour vos dossiers et nous en transmettre une copie.
Pour l’acheminement au Service de santé, différents moyens sont possibles :
• par courriel à l’adresse : servicedesante@icm-mhi.org (à prioriser) ;
• par télécopieur au 514 593-2507;
• en personne au local de la DRHAJ situé au N-5920 entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.
L’original doit toujours nous être acheminé dans les plus brefs délais, par la poste ou en personne.
L’employeur peut affecter la personne salariée à d’autres tâches, en attendant qu’elle redevienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable.
J’aimerais déclarer une situation dangereuse
Vous êtes témoin d’une situation dangereuse, il est de votre responsabilité de la déclarer afin que des mesures correctives soient mises en place. Vous devez remplir le formulaire « Déclaration de situations dangereuses_ICM » et en discuter avec votre gestionnaire qui assurera le suivi de la situation.