Congé avec solde paternité (5 semaines)
La personne salariée bénéficie d’un congé de cinq jours payables par l’employeur. Le congé doit être pris dans les 15 jours suivants la naissance de l’enfant. Également, la personne salariée a droit à un congé pour une durée maximale de cinq semaines. Ces semaines doivent obligatoirement être consécutives. La personne salariée reçoit une indemnité à 100 % de son salaire (70 % ou 75 % par le RQAP et la différence par l’employeur) si elle compte 20 semaines de service dans l’organisation.
FIQ-CSN-FTQ-APTS
Préavis
Préavis : 3 semaines
Admissibilité
- Congé : toujours admissible.
- Indemnité : au moins 20 semaines de service.
Remarques
- Les semaines doivent être consécutives.
- Le congé se termine au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la naissance de l’enfant.
- Le congé doit être simultané à la prestation du RQAP.
Congé avec solde maternité
Le congé de maternité est d’une durée de 21 semaines. Ces semaines doivent être consécutives. Durant cette période, vous recevez une indemnité si vous comptez 20 semaines de service dans l’organisation. En cas d’interruption de grossesse, la personne salariée a également droit au congé si l’interruption a lieu 20 semaines avant la date prévue d’accouchement.
FIQ-CSN-FTQ-APTS
Préavis
14 jours, sauf en cas d’imprévu (accompagné d’une preuve médicale)
Admissibilité
- Congé : toujours admissible.
- Indemnité : doit avoir 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
Remarques
- Durée de 21 semaines si admissible au RQAP et a cumulé 20 semaines de service.
- Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP, mais admissible à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service.
- Durée de 21 semaines si interruption de grossesse au-delà de 20 semaines de grossesse.
- Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP ou à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service. Indemnité de 12 semaines.
- Doit être simultané à la prestation du RQAP et doit comprendre le jour de l’accouchement.
Congé avec solde adoption
La personne salariée a droit à un congé payé d’une durée maximale de cinq jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant autre que l’enfant de son conjoint. Également, la personne salariée a droit à un congé d’une durée maximale de cinq semaines qui doivent être consécutives. La personne salariée reçoit une indemnité à 100 % de son salaire (70 % ou 75 % par le RQAP et la différence par l’employeur) si elle compte 20 semaines de service dans l’organisation.
FIQ-CSN-FTQ-APTS
Préavis
30 jours (ou le plus tôt possible)
Admissibilité
- Enfant autre que celui de son conjoint.
- Indemnité : doit avoir 20 semaines de service.
Remarques
- Maximum de 5 semaines consécutives.
- Simultané aux prestations du RQAP (si admissible). Si non admissible, après l’ordonnance de placement de l’enfant.