Conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Le conseil des infirmiers et infirmières (CII) est composé de l’ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions dans toute installation exploitée par l’établissement, incluant celles et ceux qui assument des fonctions cadres liées à la dispensation des services infirmiers (article 219 de la LSSSS).  

Le CII est responsable de:  

1. Adopter des règlements en lien avec sa régie interne et la création de son comité exécutif et tout autre comité assurant la qualité des soins infirmiers. Ce même conseil adopte des règlements afin de régir la procédure interne de celui-ci, dans le but de promouvoir son bon fonctionnement (article 222 de la LSSSS);  

2. Former un comité exécutif ou CECII qui exercera les responsabilités et pouvoirs du CII (article 224 de la LSSSS); 

3. Désigné un membre du CII pour siéger au conseil d’Administration (CA) (paragraphe 4, article 9- article 10 de la LMRSSS).   

Le CII est responsable envers le conseil d’administration:  

4. D’apprécier, de manière générale, la qualité et l’excellence des soins des actes infirmiers posés dans l’établissement et, le cas échéant, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (RLRQ, chapitre I-8) et exercées dans l’établissement;  

5. De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans l’établissement;   

6. De faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d’utilisation des médicaments applicables à leurs membres dans l’établissement;  

7. De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans l’établissement;   

8. D’assumer toute autre fonction que lui confie le CA; 

9. De faire un rapport annuel au CA concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent (article 220 de la LSSSS).  

Conformément aux règlements de l’établissement, le CII est responsable envers le présidentdirecteur général de donner son avis sur les questions suivantes :  

1. l’organisation scientifique et technique de l’établissement;  

2. les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et infirmiers;  

3. toute autre question que le président-directeur général porte à son attention (article 221 de la LSSSS).  

Par le fait même, il donne son avis sur l’organisation, les pistes novatrices, la distribution et l’intégration des soins infirmiers de son établissement. 

Projet du CII 

• Organiser la semaine de la profession infirmière et infirmier 

• Collaboration avec le C.R.I/DSI/DE/CECII  

• Promouvoir le développement du savoir infirmier par la formation continue et encourager la recherche innovante en soins infirmiers 

• Participation aux activités de rétention et d’attraction du personnel 

• Prix reconnaissance du CII 

Documents/formulaires  :  

Personne ressource et coordonnées :  

Caroline Faucher 

cii.icm@icm-mhi.org